Version datée du 04/11/2026

Conditions générales

A. Domaine d’application 

1. Les présentes Conditions générales (« CG » ou « Contrat ») s’appliquent à et régissent l’utilisation par l’Utilisateur (« Utilisateur ») du Site Web www.gametwist.com et des applications GameTwist (« GameTwist » ou « Site Web/Applis ») fournis par Funstage GmbH, dont le siège social est situé à Wiedner Hauptraβe 94, 1050 Vienne, Autriche, société enregistrée sous le numéro 258215d (« l’Exploitant»).

2. Les CG s’appliquent également aux contenus et services envoyés, publiés ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site Web/les Applis, y compris les e-mails, les SMS (messages texte), les contributions aux forums, les messages de chat et les images (« Contenu Utilisateur »), ainsi qu’à l’acquisition de biens virtuels et de monnaies virtuelles par l’Utilisateur.

3. Les Applis GameTwist peuvent être obtenues auprès de fournisseurs tiers, tels que le Google Play Store et l’Apple App Store (les « App Stores»), ainsi que sous la forme d’une application Web. Cela permet de jouer à GameTwist sur des smartphones, des tablettes et dans les navigateurs pris en charge.

4. Le mode d’utilisation sur des appareils mobiles ou via des navigateurs Web n’affecte en rien l’applicabilité des CG.

5. L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.

6. L’Utilisateur confirme qu’il prend pleinement connaissance et accepte les CG lors de son inscription sur le Site Web/les Applis en cochant la case « J’accepte les CG » et en cliquant sur le bouton « Inscription ». Si l’Utilisateur n’accepte pas les CG, il ne peut pas utiliser le Site Web/l’Appli et doit désinstaller et/ou supprimer l’Appli.

7. En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CG, la version anglaise prévaudra. Cela s’applique également à toutes les instructions de jeu et à tous les textes figurant sur le Site Web/les Applis.

B. Lieu de conclusion du Contrat et juridiction compétente

1. La relation juridique entre l’Exploitant et l’Utilisateur est régie par le droit autrichien, à l’exclusion des dispositions du droit international privé autrichien et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf si la loi exclue est plus favorable à l’Utilisateur, comme le Règlement (CE) 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Le lieu d’exécution du Contrat est Vienne.

2. Le tribunal compétent pour tout litige découlant de ou lié à l’existence, à la formation ou à la résiliation de la relation juridique entre l’Utilisateur et l’Exploitant est le tribunal compétent pour le premier arrondissement municipal de Vienne, sauf disposition contraire prévue par des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.

C. Description des services 

1. L’Exploitant propose sur le Site Web/l’Appli des jeux numériques de type machines à sous ainsi que des jeux d’adresse et des jeux de table. Ces jeux ne permettent pas de parier de l’argent réel, de miser, ni de gagner de l’argent ou des prix ayant une valeur monétaire.

2. L’Exploitant peut également, à sa seule discrétion, accorder l’accès au Site Web/aux Applis, ainsi qu’à tout contenu et/ou service qui y est proposé, sous réserve de certaines conditions qui seront communiquées sur le Site Web/les Applis au cas par cas. L’accès au Site Web/aux Applis, ainsi qu’à tout contenu et/ou service qui y est proposé, peut également être restreint de manière temporaire ou permanente à tout moment ; cette restriction sera communiquée sur le Site Web/les Applis au cas par cas.

3. L’Exploitant se réserve le droit d’étendre, de modifier, de compléter ou de limiter à tout moment les services proposés.

4. Le Site Web et les Applis sont proposés pour les plateformes de smartphones et de tablettes via les App Stores et sont également disponibles pour certains navigateurs sur les ordinateurs de bureau. La disponibilité peut être restreinte dans certains pays. À cet égard, les dispositions du fournisseur tiers concerné s’appliquent également.

5. Le Site Web et les Applis sont protégés par les droits d’auteur et les marques déposées de l’Exploitant. Les Utilisateurs sont autorisés à enregistrer les Applis sur leurs appareils. Toute autre forme de stockage, de copie, de reproduction, de modification ou de distribution des Applis, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

6. L’Exploitant se réserve le droit de modifier, de réduire et/ou d’étendre à tout moment l’offre du Site Web et des Applis et/ou de modifier les prix de ceux-ci à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons. En outre, l’Opérateur est en droit, à sa seule discrétion, de cesser de fournir le Site Web et les Applis. Si l’Exploitant exerce ce droit, il n’a aucune obligation envers l’Utilisateur, sous réserve de la législation applicable. L’Utilisateur n’a pas droit à un remboursement si le Site Web et les Applis qu’il a téléchargées ne sont plus fournis ou ne le sont plus que sous des conditions restreintes ou modifiées.

D. Conditions de participation 

1. L’Utilisateur n’est autorisé à participer aux jeux et à utiliser les services proposés sur le Site Web/les Applis que dans les limites, conditions et/ou restrictions imposées par l’Exploitant. Ces conditions et/ou restrictions peuvent s’appliquer à tous les utilisateurs, à des groupes d’utilisateurs ou uniquement à des utilisateurs individuels. L’étendue des services relatifs aux jeux proposés au sein des Applis peut ne pas correspondre entièrement à celle des services proposés sur le Site Web et aux jeux qui y sont proposés.

2. La configuration technique de l’appareil de l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. Les pages d’aide et de FAQ contiennent des détails sur la configuration recommandée. L’Exploitant propose aux utilisateurs une assistance gratuite par e-mail et/ou par chat, à sa discrétion. Il n’existe aucune garantie quant à la disponibilité continue du service client ni quant au fait que les demandes recevront une réponse dans un délai déterminé.

3. L’assistance est proposée gratuitement. Les utilisateurs n’ont droit à aucun service gratuit supplémentaire. L’Exploitant peut mettre fin à tout service supplémentaire à tout moment.

E. Inscription

1. Compte

1. L’Utilisateur peut ouvrir un compte en effectuant son inscription sur le Site Web ou via les Applis. Ce compte peut être utilisé aussi bien sur le Site Web que sur les Applis.

2. Chaque Utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte. La création d’un compte est gratuite et permet à l’Utilisateur :

  • d’accéder aux jeux sur le Site Web et dans les Applis ;
  • de créer un profil personnalisé ;
  • d’utiliser les fonctionnalités de GameTwist ;
  • d’acquérir de la monnaie virtuelle (Twists).

2. Création d’un compte

1. Tous les Utilisateurs de GameTwist doivent accepter et consentir aux CG. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CG, ils ne peuvent pas utiliser le Site Web ou l’Appli et doivent les désinstaller et/ou les supprimer.

2. Le Site Web/l’Appli propose à la fois un mode de jeu pour les Utilisateurs inscrits et la possibilité de jouer en tant qu’invité (« mode d’essai ») au sein de l’Appli. Le mode d’essai est limité à l’Appli. En mode d’essai, les Utilisateurs peuvent accéder à l’Appli sans créer de compte. Toutefois, certaines fonctionnalités disponibles pour les Utilisateurs inscrits peuvent être limitées ou indisponibles. La monnaie virtuelle acquise en mode d’essai reste enregistrée sur l’appareil de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur se trouve en mode d’essai et crée par la suite un compte sur le Site Web/l’Appli, la monnaie virtuelle acquise en mode d’essai sera attribuée au compte inscrit.

3. L’accès à GameTwist est gratuit et permet l’utilisation générale d’une sélection de machines à sous, de jeux de table et de jeux d’adresse proposés sur le Site Web/l’Appli.

4. En créant un compte sur GameTwist (Site Web/Applis, mode d’essai), l’Utilisateur confirme que :

  • il est âgé d’au moins 18 ans ;
  • il a créé son compte personnellement et l’utilisera exclusivement pour accéder au Site Web/aux Applis à des fins personnelles, sans permettre à des tiers de l’utiliser ;
  • il ne vendra pas, ne partagera pas, ne prêtera pas, ne testera pas et ne louera pas le compte, les biens et les monnaies virtuels sur GameTwist, et ne l’a jamais fait auparavant ;
  • tout achat éventuel de monnaie virtuelle ne proviendra pas d’argent réel issu d’activités criminelles, illégales ou non autorisées, et il comprend que l’utilisation de tels fonds pour des achats est illégale ;
  • il n’a jamais été banni auparavant par l’Exploitant ou par une société liée à l’Exploitant ;
  • il ne possède pas déjà un compte sur GameTwist.

5. L’Exploitant est en droit d’empêcher l’Utilisateur, lorsque cela est approprié et proportionné, de participer à tout ou partie des services et d’utiliser tout ou partie du contenu, y compris de manière définitive, et/ou de fermer son compte en raison d’une violation des CG. Dans de tels cas, il ne sera pas possible de procéder à un quelconque versement de monnaie virtuelle ou de biens virtuels ayant été gagnés ou achetés par l’Utilisateur ni de rembourser les achats effectués par celui-ci, sauf si la loi impérative l’exige.

6. Le Contrat entre l’Utilisateur et l’Exploitant concernant l’utilisation du contenu et des services proposés sur le Site Web/les Applis est conclu dès la fin du processus de création du compte sur le Site Web ou via les Applis. L’accès complet aux fonctionnalités du compte et aux services sur le Site Web n’est activé qu’une fois le compte activé via le lien de confirmation envoyé par e-mail. Tant que le compte n’a pas été activé sur le Site Web, l’Utilisateur ne pourra ni participer aux jeux ni acheter de Twists dans la boutique. Cette restriction ne s’applique pas à l’Appli.

7. L’Utilisateur s’engage à protéger ses identifiants de connexion et son adresse e-mail contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé au compte de l’Utilisateur ou à ses achats. Toute activité effectuée à l’aide du compte inscrit d’un Utilisateur sera attribuée à ce dernier. L’Utilisateur s’engage également à maintenir ses données personnelles à jour à tout moment et à corriger ses données sur le Site Web en suivant le lien « Modifier les données » en cas de changement de nom, d’adresse, d’e-mail, etc. L’Utilisateur est également responsable de la protection de ses identifiants d’accès contre tout accès non autorisé par des tiers. Toute action effectuée via le compte de l’Utilisateur ou sous son nom sera attribuée à l’Utilisateur.

8. L’Exploitant est en droit de fixer une limite mensuelle pour les achats de l’Utilisateur.

9. Le Site Web/l’Appli n’est accessible qu’aux personnes ayant atteint l’âge minimum de 18 ans à la date d’inscription. Le Site Web et l’Appli sont destinés exclusivement à des fins de divertissement ; les jeux qu’ils proposent n’offrent aucune forme de jeux d’argent avec de l’argent réel, de services de paris ni aucune possibilité de gagner de l’argent réel ou des prix. L’Exploitant ne collecte pas sciemment d’informations concernant des personnes n’ayant pas encore atteint l’âge minimum de 18 ans. Si l’Utilisateur fournit intentionnellement des informations inexactes concernant son âge, cela constituera une violation des CG et autorisera l’Exploitant à fermer immédiatement le compte de l’Utilisateur et à mettre fin à tous les services.

10. L’Utilisateur a le droit de demander la résiliation du Contrat conclu avec l’Exploitant dans un délai de 14 jours à compter de la création de son compte, sans avoir à fournir de motif ni de justification.

F. Propriété du contenu 

1. En créant un compte et/ou en utilisant les services et/ou le contenu fournis par le Site Web/les Applis, l’Utilisateur reconnaît que l’intégralité du contenu du Site Web/des Applis est la propriété exclusive et illimitée de l’Exploitant. L’Utilisateur, ainsi que toute personne accédant à un compte sur le Site Web/les Applis, s’engage à utiliser le Site Web/les Applis, les services et tout contenu et information qui y sont liés exclusivement à des fins personnelles et privées, conformément aux présentes CG, et à ne pas les modifier, copier, publier ou distribuer, ni les utiliser de quelque autre manière que ce soit, et à ne pas recourir à des moyens techniques pour intervenir de quelque manière que ce soit sur le Site Web/les Applis, ses services ou tout contenu et information qu’ils contiennent.

2. Nonobstant toute loi ou réglementation applicable en matière de protection de la vie privée, l’Exploitant conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle exclusifs et exempts de droits sur les contenus (tels que photos, questions, commentaires, messages texte) soumis au Site Web/aux Applis. Les Utilisateurs n’ont droit à aucune compensation ni rémunération d’aucune sorte.

G. Modération des contenus 

1. Il est interdit aux Utilisateurs de publier ou de partager tout contenu faux, trompeur, illégal, injurieux, obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, sexuellement explicite, incitant à la haine ou au préjudice à l’encontre de tout groupe ou individu, ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle, y compris les lois sur le droit d’auteur et les marques (les « Contenus interdits »). Cette interdiction s’applique à l’ensemble du contenu généré par les Utilisateurs, y compris les noms d’Utilisateur, les messages de chat, les informations de profil et tout média numérique partagé sur le Site Web ou les Applis. Les Utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu suspecté d’être un Contenu interdit.

2. Sont également interdits :

  • la diffusion de publicités ;
  • la réalisation d’enquêtes ;
  • la diffusion de chaînes de lettres ;
  • l’utilisation du terme « administrateur » ;
  • la propagation de virus, de vers, etc., et toute autre activité affectant d’autres systèmes et programmes informatiques ;
  • les messages ayant pour seul but de diffuser des convictions religieuses, politiques et idéologiques ;
  • le fait de déranger d’autres utilisateurs en saisissant des combinaisons de caractères sans signification, etc. ;
  • le blocage délibéré des jeux et des processus de communication de quelque manière que ce soit.

3. Si un Contenu interdit est identifié, l’Exploitant prendra des mesures appropriées et immédiates, pouvant inclure la suppression du contenu, la suspension temporaire du compte de l’Utilisateur ou la résiliation définitive du compte, en fonction de la gravité de l’infraction. Les Utilisateurs et les personnes ayant signalé le contenu recevront une notification de cette mesure, accompagnée d’une justification de la décision.

4. Les Utilisateurs ont le droit de contester et de faire appel des décisions relatives au Contenu interdit en contactant le service d’assistance à l’adresse support@gametwist.com. Les recours sont examinés par une équipe indépendante, distincte de celle qui a pris la décision initiale, ce qui garantit une réévaluation objective. À l’issue de cet examen, une décision finale est communiquée à l’Utilisateur.

H. Interdiction des utilisations abusives 

1. Toute utilisation abusive du Site Web ou des Applis est strictement interdite. Les utilisations abusives comprennent notamment, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • la violation des règles relatives à la communication entre utilisateurs (voir point G) ;
  • la soumission délibérée d’informations fausses ou trompeuses ;
  • toute tentative d’influencer ou toute influence sur les résultats des jeux en intervenant soit personnellement, soit par le biais d’un outil, d’un logiciel ou d’un programme tiers, ou par tout autre moyen non autorisé ;
  • le fait de provoquer des dysfonctionnements ou des pannes afin d’influencer le déroulement d’un jeu ;
  • la collecte d’informations personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès et préalable ;
  • la création de plusieurs comptes joueur pour une même personne ;
  • la vente, le partage, le prêt, l’essai ou la location de comptes d’utilisateur ;
  • la violation de toute autre règle énoncée dans les CG.

2. L’Utilisateur s’engage également à ne pas :

  • tenter de décompiler ou de reproduire le logiciel de jeu utilisé sur le Site Web/les Applis, d’intervenir de quelque manière que ce soit sur ce logiciel, ou de développer un logiciel intervenant sur le logiciel de jeu et la communication client-serveur utilisés sur le Site Web/les Applis ;
  • utiliser tout type de logiciel permettant le recours à l’intelligence artificielle, le profilage des adversaires ou la collusion entre Utilisateurs ;
  • utiliser tout logiciel qui, à la seule discrétion de l’Exploitant, est considéré comme un programme permettant à un Utilisateur de tricher ou lui conférant un avantage déloyal sur un autre joueur ;
  • utiliser et interagir avec les jeux et services du Site Web par tout autre moyen qu’un navigateur Internet standard ;
  • utiliser tout script non autorisé par l’Exploitant ;
  • utiliser tout logiciel permettant à l’Utilisateur d’analyser ou de reproduire le Site Web/les Applis ou des jeux individuels, ou permettant à l’Utilisateur d’interférer avec le Site Web/les Applis et les jeux et/ou leur programmation de toute autre manière ;
  • utiliser tout programme entraînant une charge excessive sur le serveur.

3. Si nécessaire, l’Exploitant se réserve le droit de prendre les mesures requises pour détecter et empêcher l’utilisation de tels logiciels par les Utilisateurs, y compris, lorsque la loi le permet et que cela s’avère nécessaire, l’analyse des habitudes d’utilisation, des indicateurs techniques et d’autres mesures proportionnées visant à détecter les logiciels interdits. Si l’Exploitant détecte ou soupçonne, pour des motifs valables, l’utilisation de tels logiciels interdits, l’Exploitant est en droit de suspendre le compte de l’Utilisateur concerné pour une durée d’au moins six (6) mois, de bloquer tout bien et toute monnaie virtuels présents sur ce compte et/ou de les déclarer perdus, et/ou de suspendre l’accès du joueur, en tout ou en partie, de manière temporaire ou définitive, au Site Web/aux Applis de l’Exploitant ainsi qu’à tout autre service et contenu de l’Exploitant ou de ses sociétés affiliées, sauf disposition contraire prévue par la loi impérative applicable. Aucune indemnisation ne sera versée pour les pertes subies à la suite d’une telle résiliation, sauf disposition contraire prévue par la loi impérative applicable.

I.  Sanctions en cas d’utilisation abusive 

1. En cas d’utilisation abusive par un Utilisateur, l’Exploitant se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis. En outre, l’Exploitant a le droit d’annuler toute partie en cours, d’exclure cet Utilisateur du Site Web et des Applis, ainsi que de supprimer et/ou de confisquer toute monnaie virtuelle, tous Twists ou tous biens virtuels, avec ou sans préavis. Dans les cas où de la monnaie virtuelle ou des biens virtuels ont été achetés avec de l’argent réel, aucun remboursement en argent réel ne sera effectué en faveur de l’Utilisateur, sauf disposition contraire prévue par la loi impérative applicable. Aucune indemnisation ne sera versée pour les pertes subies à la suite d’une telle résiliation, sauf disposition contraire prévue par la loi impérative applicable.

J.  Résiliation 

1. L’Utilisateur et l’Exploitant peuvent résilier le Contrat avec effet immédiat à tout moment et sans avoir à en indiquer le motif. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer un e-mail indiquant son nom et son nom de compte à support@gametwist.com. La fermeture du compte sera effective une fois que la question de sécurité aura reçu une réponse correcte. Si la réponse correcte à la question de sécurité ne peut être fournie, une copie d’une pièce d’identité officielle et en cours de validité doit être envoyée à support@gametwist.com. La pièce d’identité doit être valide et les informations qu’elle contient doivent correspondre à celles figurant sur le compte. En résiliant le Contrat, l’Utilisateur perd tous ses droits sur son compte ainsi que sur l’ensemble des services, contenus, biens virtuels et monnaies virtuelles (tels que les Twists), qui sont révoqués dès la résiliation, sans qu’il puisse prétendre à un remboursement ou à un paiement, sauf disposition contraire de la législation applicable.

2. Si aucune connexion n’est effectuée sur un compte pendant une certaine période, celui-ci peut être fermé pour cause d’inactivité. Lors de la fermeture du compte, l’Utilisateur perd tout droit sur son compte ainsi que sur les services, contenus, biens virtuels et monnaies virtuelles, qui sont révoqués dès la résiliation, sans qu’il puisse prétendre à un remboursement ou à un paiement, sauf disposition contraire de la législation applicable.

K. Applis 

1. L’Exploitant propose une sélection de jeux, disponibles aussi bien sur le Site Web qu’en dehors de celui-ci, sous forme de téléchargements pour les appareils mobiles de l’Utilisateur. La configuration technique appropriée des appareils de l’Utilisateur utilisés à cette fin relève de la seule responsabilité de ce dernier.

2. Les Applis sont proposées uniquement pour les smartphones et les tablettes.

3. Les Applis GameTwist sont proposées par des fournisseurs tiers. Par conséquent, les conditions générales de ces tiers s’appliquent.

4. En installant les Applis, l’Utilisateur accepte de communiquer de manière anonyme à l’Exploitant tout ou partie des informations suivantes concernant son appareil, à des fins de correction des erreurs et d’amélioration de la qualité de l’Appli : numéro de version de l’Appli utilisée, modèle de l’appareil et numéro de version du système d’exploitation, espace libre, cycle de traitement de l’Appli, caractéristiques d’affichage, configuration matérielle et environnement logiciel, paramètres système, fichier journal du système et, le cas échéant, informations sur le récepteur radio intégré et sa configuration.

5. Dans les Applis, il existe une distinction entre un compte invité et un compte inscrit. Les comptes invités permettent à l’Utilisateur d’utiliser l’Appli sans restreindre son accès au système de bonus. Toutefois, certaines fonctionnalités disponibles pour les Utilisateurs inscrits peuvent être limitées ou indisponibles. Une fois l’inscription de l’Utilisateur terminée, un compte standard sera créé. Tous les Twists acquis sur le compte invité de l’Utilisateur peuvent être transférés vers son compte standard après l’inscription. L’Exploitant garantit qu’il ne pourra pas restaurer ni récupérer les comptes invités, y compris ceux comportant des Twists accordés ou achetés, au cas où l’Utilisateur en perdrait l’accès, par exemple en changeant d’appareil ou pour toute autre raison.

6. Une fois la procédure d’inscription dans l’Appli menée à bien, l’Utilisateur pourra également accéder automatiquement aux jeux sur le Site Web en utilisant les mêmes identifiants.

7. Les Applis sont téléchargées sur l’appareil de l’Utilisateur via Internet. Les frais de connexion applicables peuvent varier en fonction de l’opérateur de téléphonie mobile ou du fournisseur d’accès Internet et sont facturés séparément à l’Utilisateur par ces derniers. Il est expressément stipulé que les frais de connexion facturés par l’opérateur de téléphonie mobile ou du fournisseur d’accès Internet (ainsi que les éventuelles taxes d’abonnement) ne sont pas inclus dans l’étendue des services de l’Exploitant et sont facturés séparément à l’Utilisateur par ces derniers.

L. Biens virtuels/Monnaies virtuelles

1. Sur le Site Web et dans les Applis, l’Exploitant permet aux Utilisateurs d’acquérir et d’utiliser des biens virtuels et/ou des monnaies virtuelles (tels que les Twists). Les biens et monnaies proposés peuvent varier en fonction du type de jeu. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour accéder aux services et acheter des biens virtuels et/ou des monnaies virtuelles. Toutes les monnaies virtuelles et tous les biens virtuels disponibles sur le Site Web/dans l’Appli sont exclusivement destinés à une utilisation dans le jeu et n’ont aucune valeur ni équivalence dans le monde réel. Pour éviter toute ambiguïté, l’Exploitant n’introduira pas de monnaies pouvant être échangées contre de l’argent réel, des prix ou tout autre objet ayant une valeur monétaire, et aucune fonctionnalité de jeu d’argent réel ne sera proposée.

2. L’Utilisateur a la possibilité d’acquérir le droit d’utiliser des biens virtuels et/ou des monnaies virtuelles sur le Site Web et dans les Applis en payant avec de l’argent réel ou en utilisant de la monnaie virtuelle. Les Twists sont attribués selon un système expliqué en détail dans la rubrique « FAQ » de la section Aide du Site Web/des Applis. L’Exploitant se réserve le droit d’apporter des modifications à ce système à tout moment. Au sein des Applis, les Twists peuvent également être acquis via un « compte invité ».

3. L’acquisition de biens ou de monnaies virtuels confère à l’Utilisateur uniquement le droit de les utiliser dans le cadre et conformément au jeu ; l’acquisition de tout autre droit sur les biens ou monnaies acquis (par exemple, la propriété) est exclue. Les monnaies virtuelles n’ont aucune valeur monétaire dans le monde réel, ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en argent ou en contre-valeur monétaire, et ne constituent en aucun cas un instrument de jeu ou de pari en argent réel. L’objet de l’achat est exclusivement un droit limité dans le temps, en termes de contenu et de lieu, à l’utilisation des biens et monnaies concernés dans le cadre et conformément au jeu correspondant. Les biens et monnaies virtuels pouvant être acquis dans le cadre des Applis sont également disponibles sur le Site Web via le compte Utilisateur. Les biens et monnaies virtuels que l’Utilisateur peut acquérir sur le Site Web sont également disponibles dans les Applis, sauf si l’Exploitant a adopté un autre type de monnaies virtuelles.

4. Quelle que soit la terminologie utilisée sur le Site Web, dans les Applis ou dans les jeux, un Utilisateur qui achète des biens ou des monnaies virtuels acquiert exclusivement une licence, conformément aux CG, limitée dans le temps, en contenu et en lieu à l’utilisation de ces biens ou monnaies virtuels dans le cadre et conformément au jeu concerné. Tout remboursement, rachat ou compensation en argent réel est accordé à la seule discrétion de l’Exploitant. En cas de violation des CG, l’Exploitant est en droit de retirer et de révoquer tout ou partie des licences accordées pour l’utilisation de biens ou de monnaies virtuels. En cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les licences accordées pour l’utilisation de biens et de monnaies virtuels expireront. Tous les biens ou monnaies virtuels encore à la disposition de l’Utilisateur au moment de la résiliation seront perdus. L’Utilisateur n’aura droit à aucune compensation.

5. Il est interdit à l’Utilisateur de céder son compte joueur, les biens virtuels, les monnaies virtuelles ainsi que le Contenu Utilisateur qui y sont stockés à un tiers ou à d’autres utilisateurs. Le compte joueur permettant d’utiliser les services fournis sur le Site Web/les Applis, toutes les données stockées sur les serveurs de l’Exploitant et tout Contenu Utilisateur sont la propriété exclusive et sans restriction de l’Exploitant.

6. Les biens et monnaies virtuels proposés sont disponibles sur le Site Web/les Applis. L’Exploitant se réserve le droit de modifier, de réduire ou d’élargir à tout moment la gamme de biens et de monnaies virtuels, ainsi que de modifier à tout moment le prix de ces biens et monnaies, sans avoir à en indiquer la raison. En outre, l’Exploitant a le droit, à sa seule discrétion, de ne plus proposer de biens et de monnaies virtuels, ou de les proposer soit gratuitement, soit moyennant paiement. Dans l’exercice de ce droit, l’Exploitant n’a aucune obligation envers l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation si les biens et monnaies qu’il utilise sont retirés ou fournis à des conditions différentes, que ces biens et monnaies soient proposés à titre temporaire ou permanent. De plus, l’Exploitant a le droit de supprimer ou de modifier le compte joueur ainsi que l’historique de jeu associé et/ou les biens et monnaies virtuels à tout moment et sans justification. Dans de tels cas, l’Utilisateur est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat. Toute autre réclamation de la part de l’Utilisateur est exclue, sauf disposition contraire prévue par le droit impératif.

7. Le paiement des biens et monnaies virtuels peut être effectué sur le Site Web à l’aide de l’un des moyens de paiement disponibles dans la boutique. Au sein des Applis, les biens et monnaies virtuels peuvent être acquis auprès de fournisseurs tiers. L’Utilisateur garantit être le titulaire légitime ou l’Utilisateur du moyen de paiement choisi. Le titulaire ou l’Utilisateur légitime n’a pas le droit de réclamer un remboursement en cas d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.

8. L’Utilisateur a le droit de demander la résiliation du contrat d’achat de monnaie virtuelle conclu avec GameTwist dans un délai de 14 jours à compter du paiement des biens virtuels, sans avoir à fournir de motif ni de justification. Une éventuelle demande de remboursement peut entraîner le blocage définitif du compte.

9. Pour obtenir des biens et monnaies virtuels sur le Site Web, l’Utilisateur doit d’abord procéder à une inscription comme indiqué ci-dessus.

10. La devise principale pour le paiement des biens et monnaies virtuels sur le Site Web est l’euro (€). D’autres devises sont également disponibles, notamment sur les Applis, en fonction des systèmes d’exploitation choisis par l’Utilisateur, à savoir Google ou Android. Les prix des biens et monnaies virtuels sont affichés dans la devise du pays de l’Utilisateur, à condition que cette devise soit prise en charge par le Site Web. Si l’Utilisateur utilise une devise autre que l’euro, le taux de change en vigueur au moment du paiement est appliqué lors de la conversion en euros. Tous les montants exprimés dans une devise autre que l’euro seront calculés en appliquant le taux de change en vigueur de la Banque centrale européenne.

11. Le règlement des biens et des monnaies virtuels avec de l’argent réel peut s’effectuer via différents moyens de paiement proposés sur le Site Web ou au sein des Applis, en utilisant ceux de prestataires tiers. L’Exploitant se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles sans avoir à en indiquer la raison. L’Exploitant se réserve en outre le droit de fixer des conditions préalables spécifiques à l’utilisation de certains moyens de paiement. L’Exploitant n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue de tous les moyens de paiement. L’Utilisateur garantit être le titulaire ou l’Utilisateur légitime du moyen de paiement choisi. Le titulaire ou l’Utilisateur légitime n’a pas le droit de réclamer un remboursement en cas d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.

12. Les biens et monnaies virtuels sont considérés comme payés dès que le compte de l’Exploitant a été irrévocablement crédité du montant correspondant. Toutes les transactions comptables et/ou monétaires sont vérifiées par l’Exploitant sans que celui-ci n’assume aucune responsabilité. Toute transaction comptable et/ou monétaire suspecte sera signalée à l’autorité compétente.

13. L’Exploitant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’attribution de biens et de monnaies virtuels ou de fixer des limites quant au nombre de biens et de monnaies ou au montant total. En cas de suspicion de fraude ou de violation des lois ou des présentes CG, l’Exploitant a le droit de suspendre les processus d’acquisition et les transactions de paiement associées jusqu’à ce que la situation ait été clarifiée. Les conditions énoncées au point K s’appliquent également.

14. L’Exploitant garantit que le traitement des données lors des opérations de paiement est conforme aux directives de la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

M. Responsabilité et Garantie 

1. Toute demande de dommages-intérêts à l’encontre de l’Exploitant, de ses sociétés affiliées ou de ses mandataires, relative aux services et contenus proposés sur le Site Web/les Applis ainsi qu’aux services et contenus qui y sont proposés, est exclue, sauf si le préjudice ou le dommage en question est causé par l’Exploitant, ses sociétés affiliées ou ses mandataires en raison d’une négligence grave ou d’un acte intentionnel. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels.

2. L’Exploitant, ses sociétés affiliées et/ou ses mandataires ainsi que ses partenaires commerciaux pour les Applis ne sont responsables des dommages que conformément aux dispositions légales applicables.

3. L’Exploitant décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une utilisation abusive du compte par l’Utilisateur. L’Exploitant n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une utilisation abusive du compte par un tiers (c’est-à-dire toute personne autre que l’Exploitant, ses mandataires ou ses sociétés affiliées, ou l’Utilisateur), à condition que cette utilisation abusive par ledit tiers ne soit pas due à une négligence grave ou à un acte délibéré de la part de l’Exploitant.

4. L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, des cas de force majeure).

5. L’Utilisateur est invité à préserver la confidentialité de ses informations personnelles et de celles d’autrui. L’Utilisateur ne doit pas partager d’informations privées ou sensibles sur le Site Web/les Applis. L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quant au partage par les Utilisateurs d’informations privées ou sensibles sur le Site Web/l’Appli ou sur toute plateforme ou application tierce. L’Exploitant décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler du partage de telles informations par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la fuite de données à caractère personnel et tout préjudice ou perte qui en résulterait.

6. L’Exploitant décline toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant les conditions d’utilisation ou toute disposition légale dès qu’il en a connaissance, et de transmettre ce contenu contrevenant aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi sur instruction d’un tribunal ou d’une autorité.

7. L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement l’Exploitant en cas de violation des CG. En cas de violation des CG, l’Utilisateur est également tenu d’exonérer l’Exploitant de toute responsabilité quant aux dommages ou réclamations de tiers qui en résulteraient, et de rembourser les pertes, coûts ou dommages éventuels. Cela ne réduit ni ne limite l’obligation de l’Exploitant de minimiser les pertes ou les dommages.

N. Disposition relative à la loi sur les services numériques et à la loi sur l’IA

1. L’Exploitant désigne support@gametwist.com comme point de contact unique pour les Utilisateurs, les autorités et tout tiers pour les questions relatives à l’application du règlement (UE) 2022/2065 (loi sur les services numériques).

2. Les Utilisateurs et les tiers peuvent signaler à l’Exploitant des éléments spécifiques du Site Web/de l’Appli qu’ils considèrent comme du contenu illicite. Les signalements peuvent être soumis via le contact du service d’assistance indiqué ci-dessus. Afin de permettre à l’Exploitant de traiter efficacement ces signalements, la notification doit contenir :

1) une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu en question est considéré comme illicite ;

2) une indication claire de l’emplacement électronique exact du contenu (par exemple, URL ou référence dans l’appli) ;

3) le nom et l’adresse e-mail de la personne physique ou morale à l’origine de la notification (sauf dans les cas où la loi ne l’exige pas) ;

4) une déclaration confirmant la conviction de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

L’Exploitant traitera toutes les notifications avec diligence, de manière non arbitraire et sans retard injustifié.

3. Lorsque l’Exploitant décide de supprimer un contenu ou d’en bloquer l’accès, il informera l’Utilisateur concerné de cette décision et lui fournira un exposé des motifs. Cet exposé des motifs inclura les principaux fondements de la décision, la base juridique ou contractuelle applicable, ainsi que des informations sur les voies de recours disponibles. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation contre de telles décisions. Les réclamations peuvent être soumises via support@gametwist.com dans un délai raisonnable suivant la décision. Les réclamations seront traitées gratuitement, dans les meilleurs délais, avec diligence et objectivité. Les décisions relatives aux réclamations seront prises, dans la mesure du possible, par du personnel n’ayant pas participé directement à la décision initiale.

4. Les Utilisateurs ont le droit de choisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges pour résoudre les litiges relatifs aux décisions visées à la section précédente. Ce droit ne porte pas atteinte au droit de l’Utilisateur d’engager une procédure judiciaire à tout moment.

5. L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des Utilisateurs qui fournissent fréquemment des contenus manifestement illicites ou qui enfreignent de manière répétée les présentes CG. L’Exploitant peut également suspendre le traitement des signalements et des réclamations soumis par des Utilisateurs ou des entités qui soumettent fréquemment des signalements ou des réclamations manifestement infondés.

6. L’Exploitant peut utiliser des outils et des systèmes automatisés pour faciliter la détection et la modération des contenus, y compris l’identification de contenus potentiellement illicites ou interdits. Lorsque des moyens automatisés sont utilisés, des garanties appropriées sont mises en place, notamment la possibilité d’un examen humain, en particulier dans le cadre des réclamations soumises en vertu de la section précédente.

7. L’Exploitant peut utiliser des systèmes automatisés, y compris l’intelligence artificielle, pour prendre en charge certaines fonctionnalités telles que la génération de contenu, la prévention de la fraude et l’optimisation du service. Lorsque les Utilisateurs interagissent directement avec des systèmes d’IA, ou lorsque du contenu est généré par l’intelligence artificielle sans que cela soit évident pour les Utilisateurs, l’Exploitant fournira les informations appropriées conformément aux exigences légales applicables.

O. Autres dispositions

1. L’Exploitant se réserve le droit d’étendre ou de modifier les services proposés à tout moment.

2. L’Utilisateur accepte expressément que les classements (Races) puissent ne pas refléter les capacités réelles des joueurs, car presque tous les jeux proposés impliquent une part de chance, ne serait-ce qu’à titre secondaire.

3. Toute modification des CG sera publiée sur le Site Web/les Applis de jeu et devra être acceptée par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas la nouvelle version des CG, il ne pourra plus utiliser aucun des services fournis par l’Exploitant.

4. Aucune communication ni déclaration relative à la présente relation contractuelle ne sera considérée comme valable si elle n’est pas formulée par écrit et envoyée par courrier postal, par e-mail ou via le Site Web/les Applis.

5. L’Utilisateur informera sans délai l’Exploitant de toute modification de ses données personnelles en corrigeant ses données d’Utilisateur sur le Site Web ou les Applis. Si l’Utilisateur omet d’informer l’Exploitant de ces modifications et, de ce fait, ne reçoit pas les déclarations ou communications juridiquement pertinentes envoyées par l’Exploitant à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail communiquée précédemment, ces déclarations ou communications seront considérées comme reçues.

6. Lors de son inscription ou de l’utilisation du Site Web ou des Applis, chaque Utilisateur reconnaît le droit de propriété intellectuelle exclusif de l’Exploitant sur les présentes CG.

7. Si l’une des dispositions ou conditions du Contrat est ou devient juridiquement nulle, les autres parties du Contrat resteront pleinement en vigueur, à moins que son application n’entraîne une contrainte inacceptable pour l’une ou l’autre des parties.

7. Si l’une quelconque des dispositions et conditions du contrat est ou devient légalement invalide, les parties restantes du contrat conserveront leur pleine validité, à moins que l’exécution du contrat n’implique des difficultés déraisonnables pour l’une quelconque des parties.